République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2006
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.05.2011
Objet reporté le 15.04.2011
M 2006 A
Pris acte le 20.04.2012
MV 2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2006-A | 20 avril 2012 - 15h
M-2006-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Norer, François Lefort, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Christian Bavarel, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann pour des E-listes de prise de position !

M 2006 | 26 mai 2011 - 17h
M-2006 Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Norer, François Lefort, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Christian Bavarel, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann pour des E-listes de prise de position !